Conditions Générales d'Utilisation — CoupleUp

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Version : 1.0 — Brouillon
Date d’entrée en vigueur : [DATE]
Dernière mise à jour : [DATE]

⚠️ Brouillon à valider avant publication. Faire relire par un avocat spécialisé en droit numérique avant mise en ligne.

1. Présentation du service

CoupleUp est une application mobile de bien-être relationnel éditée par :

[Prénom Nom]
Auto-entrepreneur — SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : support@coupleup.store
(ci-après « l’Éditeur » ou « nous »)

L’application CoupleUp (ci-après « l’Application » ou « le Service ») propose aux couples adultes des outils numériques de communication : journal guidé, protocole de gestion de conflits, outils d’intelligence artificielle de reformulation et de synthèse, suivi de séances de thérapie, quiz couple et tableaux de bord relationnels.

CoupleUp n’est pas un outil médical ou thérapeutique. Il ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale, psychologique ou à une thérapie de couple professionnelle.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne physique accédant à l’Application et disposant d’un Compte.
Couple : deux Utilisateurs ayant établi un lien de partenariat au sein de l’Application.
Compte : espace personnel de l’Utilisateur, accessible via ses identifiants.
Contenu : toute donnée saisie par l’Utilisateur dans l’Application (entrées de journal, messages de conflit, notes, réponses aux quiz, etc.).
IA : les fonctionnalités d’intelligence artificielle de l’Application (reformulation de messages, synthèse post-conflit, coaching, insights), alimentées par l’API d’OpenAI.
Fonctionnalités Premium : fonctionnalités accessibles uniquement sur abonnement payant (le cas échéant, selon la version de l’Application).

3. Acceptation des présentes CGU

L’accès et l’utilisation du Service sont conditionnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par le cochage d’une case dédiée lors de la création du Compte.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur déclare :

avoir lu et compris l’intégralité des présentes conditions ;
être âgé d’au moins 18 ans ;
disposer de la capacité juridique pour s’engager contractuellement.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Service.

4. Inscription et création de compte

4.1 Conditions d’inscription

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). En créant un Compte, l’Utilisateur certifie avoir au moins 18 ans. L’Éditeur se réserve le droit de clôturer tout Compte dont le titulaire s’avèrerait mineur.

4.2 Modalités d’inscription

L’Utilisateur peut créer un Compte :

via son adresse email et un mot de passe ;
via son compte Google (connexion OAuth).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute usurpation d’identité est strictement interdite.

4.3 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les partager avec des tiers et à notifier immédiatement l’Éditeur à l’adresse support@coupleup.store de tout usage non autorisé de son Compte.

4.4 Création d’un Couple dans l’Application

Pour utiliser les fonctionnalités collaboratives, un Utilisateur peut inviter un partenaire. L’invitation ne peut être envoyée qu’à une seule personne à la fois. Le partenaire invité doit accepter explicitement l’invitation pour rejoindre l’espace partagé.

5. Description du Service

5.1 Fonctionnalités principales

L’Application propose notamment :

Journal guidé : espace d’écriture personnelle et partagée avec des questions de réflexion ;
Protocole de gestion de conflits : outil structuré en étapes pour accompagner les désaccords ;
Outils IA : reformulation de messages, synthèse post-conflit et coaching relationnel assistés par intelligence artificielle (sous réserve de consentement distinct — voir article 6) ;
Suivi de thérapie : espace de prise de notes et de suivi de rendez-vous thérapeutiques ;
Quiz couple : questionnaires de connaissance mutuelle et de bien-être relationnel ;
Tableaux de bord : visualisation des humeurs et tendances relationnelles.

5.2 Accès au Service

L’Application est disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play). Elle nécessite une connexion internet et un appareil compatible.

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, d’en ajouter ou d’en retirer, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.

6. Fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA)

6.1 Consentement spécifique

L’utilisation des fonctionnalités IA (reformulation, synthèse, coaching, insights) est conditionnée à un consentement explicite et séparé de l’Utilisateur, recueilli au sein de l’Application. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis les paramètres du Compte.

6.2 Traitement des données par l’IA

Lorsque l’Utilisateur active une fonctionnalité IA, le texte qu’il a saisi est transmis à l’API d’OpenAI (OpenAI, LLC, États-Unis) pour traitement. Ce traitement implique l’envoi temporaire de données en dehors de l’Union européenne. L’Éditeur a mis en place des clauses contractuelles types (CCT) avec OpenAI.

L’Utilisateur est informé que :

les données transmises à l’IA sont uniquement celles qu’il soumet volontairement via les fonctionnalités concernées ;
OpenAI n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles (Zero Data Retention activé dans la mesure du possible) ;
les réponses générées par l’IA sont automatiques et ne constituent pas un avis médical, psychologique ou juridique.

6.3 Limites de l’IA

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’adéquation des réponses générées par l’IA. L’Utilisateur conserve son entier discernement quant à l’utilisation des suggestions produites.

7. Obligations de l’Utilisateur

7.1 Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU. Il s’engage notamment à ne pas :

utiliser le Service à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
harceler, menacer, insulter ou porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris son partenaire au sein de l’Application ;
tenter de décompiler, désassembler, contourner ou modifier l’Application ;
utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Service ;
partager ses identifiants avec des tiers ou créer plusieurs Comptes ;
usurper l’identité d’une autre personne ;
tenter d’accéder aux données d’autres Utilisateurs.

7.2 Contenu saisi

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il saisit dans l’Application. Il garantit que ce Contenu ne viole aucun droit de tiers et ne contient pas d’éléments illicites.

8. Contenu interdit

Il est strictement interdit de saisir dans l’Application des contenus :

à caractère pédopornographique ou impliquant des mineurs ;
incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
faisant l’apologie de crimes ou d’actes terroristes ;
constituant du harcèlement, des menaces ou des intimidations ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement.

9. Mécanisme de signalement (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), l’Éditeur met à disposition un mécanisme de signalement de contenus illicites ou de comportements inappropriés.

Modalités de signalement :

In-app : via le bouton « Signaler un problème » accessible depuis les paramètres ;
Email : support@coupleup.store avec le sujet « SIGNALEMENT DSA ».

L’Éditeur s’engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées. L’Utilisateur auteur d’un signalement de mauvaise foi pourra voir son Compte suspendu.

10. Suspension et résiliation du Compte

10.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis la section « Paramètres → Supprimer mon compte » de l’Application. La suppression est irréversible. Elle entraîne la purge de l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours (soft-delete), puis suppression définitive.

La résiliation d’un Membre d’un Couple entraîne la dissolution de l’espace partagé. Le partenaire conserve son Compte mais perd l’accès aux données partagées.

10.2 Suspension ou résiliation à l’initiative de l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

violation des présentes CGU ou des lois en vigueur ;
usage frauduleux ou abusif du Service ;
signalement fondé d’un comportement contraire aux présentes conditions.

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement en cours.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits de l’Éditeur

L’Application, son code source, son design, ses textes, ses fonctionnalités, ses bases de données et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11.2 Contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve la propriété de l’ensemble du Contenu qu’il saisit dans l’Application. Il accorde à l’Éditeur une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable, strictement nécessaire au fonctionnement technique du Service (stockage, affichage, traitement IA sur demande).

L’Éditeur ne revendique aucun droit sur le Contenu des Utilisateurs et ne l’utilise à aucune fin commerciale, publicitaire ou d’entraînement de modèles d’IA.

12. Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité de l’Éditeur

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas :

que le Service sera disponible sans interruption ni erreur ;
que les fonctionnalités IA produiront des résultats exacts ou appropriés ;
que le Service sera exempt de bugs ou de failles de sécurité.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour :

les décisions prises par l’Utilisateur sur la base des suggestions de l’IA ;
les dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation du Service ;
les dysfonctionnements résultant d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
les conséquences d’un accès non autorisé au Compte de l’Utilisateur résultant de la divulgation de ses identifiants.

12.2 Disclaimer médical et thérapeutique

CoupleUp n’est pas un dispositif médical au sens de la réglementation européenne MDR 2017/745. Il ne remplace pas une consultation médicale, un suivi psychologique ou une thérapie de couple. En cas de détresse émotionnelle sévère, de pensées suicidaires ou de violence au sein du couple, l’Utilisateur est invité à contacter un professionnel de santé ou les services d’urgence (15, 17, 18, 3114).

13. Disponibilité du Service

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Éditeur (force majeure, pannes des prestataires techniques).

L’Éditeur informera les Utilisateurs des maintenances programmées dans la mesure du possible via une notification in-app ou sur la page de statut (status.coupleup.store).

14. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification in-app ou email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Éditeur et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à désigner] — [URL].

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : support@coupleup.store
Signalement DSA : support@coupleup.store (objet : SIGNALEMENT DSA)
Protection des données : support@coupleup.store

CoupleUp — Conditions Générales d’Utilisation v1.0
[DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR]