Mentions Légales — CoupleUp
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Version : 1.0 — Brouillon
Date d’entrée en vigueur : [DATE]
Dernière mise à jour : [DATE]
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1. Éditeur de l’application et du site
L’application mobile CoupleUp et le site coupleup.store sont édités par :
[Prénom Nom]
Auto-entrepreneur
SIRET : [À compléter lors de l’immatriculation]
Adresse : [À compléter]
Email : support@coupleup.store
(ci-après « l’Éditeur »)
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
2. Hébergement
Application mobile
L’application CoupleUp est distribuée via :
- Apple App Store — Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande
- Google Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Infrastructure technique
Les données de l’application sont hébergées par :
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992
Serveurs : Union Européenne (région eu-west-1)
supabase.com
Site web
Le site coupleup.store est hébergé par :
[À compléter selon la solution retenue — Framer / Carrd / autre]
3. Propriété intellectuelle
Contenu de l’application
L’ensemble des éléments constituant l’application CoupleUp (textes, graphismes, logo, icônes, interface, code source, architecture) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Marque
Le nom CoupleUp et le logo associé sont utilisés par l’Éditeur. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Note : dépôt de marque INPI prévu après confirmation de traction (classes 9 et 42).
Contenus utilisateurs
Les contenus saisis par les utilisateurs dans l’application (entrées de journal, messages, réponses aux quiz) restent la propriété de l’utilisateur. L’Éditeur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis :
- L’application : Paramètres → Confidentialité
- Le site : coupleup.store/confidentialite
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition). Pour les exercer : support@coupleup.store
5. Cookies et traceurs
L’application mobile n’utilise pas de cookies au sens traditionnel. Elle utilise des identifiants techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (tokens de session Firebase, identifiants PostHog anonymisés).
Le site coupleup.store peut utiliser des cookies de mesure d’audience anonymisés. Une politique de gestion des cookies est accessible sur le site.
6. Responsabilité
Contenu de l’application
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus à tout moment.
L’application CoupleUp ne constitue pas un service médical, psychologique ou thérapeutique. Les contenus proposés (conseils relationnels, reformulations IA, suivi d’humeurs) sont à titre informatif uniquement et ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé qualifié.
Disponibilité du service
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques des hébergeurs, ou à des événements hors de son contrôle (force majeure).
Liens externes
L’application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[À compléter — ex : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’utilisateur et l’Éditeur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : support@coupleup.store
Courrier : [Prénom Nom] — [Adresse postale]
CoupleUp — Mentions Légales v1.0
[DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR]